Les aides publiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   14/01/2004   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « en difficulté structurelle sont de quatre types : industrielles, rurales 1. Quelle démarches suivre ? de toute disposition d'application concernant la forme ...»

Extrait du sommaire : «Les Aides Publiques. Les différentes aides. La disparité entre les pays européens . Le financement et les bénéficiaires de ces aides. La procédure. Le contrôle par l'Union Européenne . Les acteurs et...»

La nécessaire coopération entre les autorités de régulation nationales, pour l'élaboration des marchés intérieurs européens de l'électricité et des télécommunications

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   28/09/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « appropriées pour traiter des types particuliers de Concernant le marché de l'énergie électrique Il plus rigoureuse les diverses démarches réalisées par ...»

Extrait du sommaire : «L´exigence d´une coopération Européenne des differents regulateurs nationaux.. L'exigence de coopération au regard des problèmes transfrontaliers.. L'exigence de coopération au regard de la législation...»