Commentaire : TPI CE 12 décembre 1996« Groupement d'achat Édouard Leclerc contre Commission »

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dans cette optique, le « bilan » exercé par les juges est A la lumière de cette étude, il ressort que cet au regard de la protection du Marché Commun. ...»

Extrait du sommaire : «La recherche d'un système de distribution sélective objectivement justifié au regard du Traité . L'admission du système de distribution sélective conforme au Traité d'après la jurisprudence . La...»

Règlementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   11/12/2003   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Ainsi, l'étude menée et la décision du Conseil de la Orangina et de la préparer, dans l'optique du rachat à l'éventuel nouveau visage du marché des BGSA. ...»

Extrait du sommaire : «Réglementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite . Les enjeux de la réglementation de la concurrence . Analyse des concentrations . La concurrence déloyale . Coca-Cola/Orangina : Le mariage...»

La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Dans cette optique, la concurrence devient un moyen à la realisation du le juge n'effectue pas, en l'espece, d'etude de l'impact de l'accord sur le marche. ...»

Extrait du sommaire : «Une application prudente de la règle de raison en droit communautaire de la concurrence. L'introduction de la règle de raison en droit communautaire de la concurrence. La méthode du juge communautaire. La remise en cause de la...»

La fin des monopoles

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   14/01/2004   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « audit, Pricewatercooper, a réalisé une étude et en mettre en place un véritable marché intégré des fixe ou mobile, câble, fibre optique, voie hertzienne ...»

Extrait du sommaire : «Les monopoles privés. La fin des monopoles privés. Secteur automobile. Le cas particulier du brevet d'invention. Les Monopoles Publics. Les monopoles publics abolis. La libéralisation du transport aérien est engagée depuis...»

L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Dans cette optique, le droit communautaire n'interdit pas l FOUQUET à la Revue du Marche commun et de l Pour une etude critique de ce principe, voir : DEBENE M ...»

Extrait du sommaire : «Une modification des relations Entreprise publique-Etat « suggérée » par le droit communautaire de la concurrence. La vision communautaire de l'entreprise publique et son identification à l'entreprise privée. La...»

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « ne s agit guère ici de faire l étude juridique du filaire et utiliser, par exemple, de la fibre optique. ou entrave la concurrence sur un marché de produits ...»

Extrait du sommaire : «Quelques prolégomènes : théorie classique de la formation des contrats. Droit de la concurrence et droit commun des contrats. Théorie d'un contrat déformé ou l'influence du droit de la concurrence. Théorie d'un...»

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Dans cette optique, la Commission procede à des enquetes la Commission a, pour la periode d'etude consacree (2003 pour les entreprises sur le marche interieur. ...»

Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la...»