Publicité, médicaments et monopole : le débat - exemple du groupe Leclerc

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « liberte du commerce et de l'industrie malgre la plus modestement d'exclure du monopole pharmaceutique les medicaments de la vente des medicaments en Europe n'a ...»

Extrait du sommaire : «Analyse du droit positif. La pratique commerciale trompeuse. Le dénigrement. Réflexions de droit prospectif. Les volontés d'ouverture. Les tentatives de résistance....»

Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   16/01/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Europe février 1996, comm. N 38. ^CE, 21 octobre 1998, Syndicat SOS Action Santé. ^CE, 10 novembre 1999, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique. ...»

Extrait du sommaire : «Une confrontation inattendue de la négociation collective avec le droit de la concurrence, (aboutissant à la soumission de la négociation collective aux règles de la concurrence). La qualification d'entreprise. La subordination...»

Les sanctions pécuniaires infligées par la commission européenne pour violation du droit de la concurrence européenne

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « a controler le commerce de l'industrie et à dans les annees 50 à etre reconnu en Europe comme le en 2001 au cartel d'entreprise pharmaceutique, affaire dite ...»

Extrait du sommaire : «L'insuffisance de la seule analyse économique dans la fixation du montant des sanctions pécuniaires. Le régime juridique du calcul des amendes par la commission européenne. Le calcul des sanctions par l'analyse...»