Faut-il, et comment, réformer le droit de la concurrence ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « rationnelle des compétences, dans la mesure où les développement sur cette base, du contrôle des opérations des entreprises chargées de la gestion d'un ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire adaptation du droit de la concurrence n'a pour l'instant suscité que des aménagements encore insuffisants . Les limites de la concentration des pouvoirs par la Commission européenne . Des tentatives...»

Ententes, abus de position dominante et concentrations

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « entreprise (mais limite aux entreprises de gestion de services d communautaire et donc soumises au controle de la ne sont interdites que dans la mesure ou elles ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositions communautaires sur les ententes, abus de position dominante et concentrations visent à protéger l'intérêt du consommateur et à assurer un fonctionnement efficace du marché . Protéger...»

Les articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « operateur economique beneficiant d'une reelle autonomie de gestion. le juge communautaire, qui a un controle de pleine commun et interdit, dans la mesure ou ...»

Extrait du sommaire : «Les pratiques interdites. Certaines ententes. Les abus de position dominante. Les règles de mise en oeuvre. La mise en 'uvre du principe d'interdiction. La mise en 'uvre de l'exemption de l'interdiction (art. 81 §3)....»

Les aides publiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   14/01/2004   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « le caractère d'aide de la mesure concernée ne a nettement renforcé leur contrôle, n'acceptant une subvention, ait une gestion commerciale bénéficiaire. ...»

Extrait du sommaire : «Les Aides Publiques. Les différentes aides. La disparité entre les pays européens . Le financement et les bénéficiaires de ces aides. La procédure. Le contrôle par l'Union Européenne . Les acteurs et...»

Les aides d'état et la commission européenne

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   05/01/2005   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « versées à une entreprise chargée de la gestion d'un Elle procède à ce contrôle en coopération avec cet Etat soit, dans le cas où la mesure aurait déjà ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle central de la commission quand au regime applicable aux aides d'Etat. . La commission et l'application du principe d'incompatibilité des aides d'Etat. . Le pouvoir discrétionnaire de la commission quant aux dérogations....»

La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Leur contrôle se fait en appréciant si les restrictions Pour la gestion de leurs réseaux d'après vente Cette mesure pose certains problèmes au regard du ...»

Extrait du sommaire : «Des fournisseurs composant avec le règlement 1400-02. Des constructeurs affaiblis par l'émancipation récente des distributeurs automobiles. Des constructeurs affectes par la protection accrue des circuits parralleles de distribution...»

Droit de la concurrence et de la concentration: le marché de l'informatique (mars 2007)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « scientifique, sur le marche des outils de mesure. de detection d'intrusion, de controle d'acces est specialiste des logiciels de gestion comptable personnelle. ...»

Extrait du sommaire : «Les 5 géants du marché de l'informatique. Présentation. Activité. Les rapports de force. Les produits & marchés. Les 10 innovations, 10 pionniers du monde de l'informatique . Les grandes rivalités du secteur de...»