L'affaire Microsoft

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Étude de cas   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « dans le cadre de cette nouvelle injonction que Microsoft Cette menace de faire payer à nouveau Microsoft n qui sortira vainqueur de cette semaine d'opposition. ...»

Extrait du sommaire : «Explication de l'affaire. Création d'Internet Explorer . Abus de position dominante de la part de Microsoft. Un concurrent qui profite de la situation . L'affaire à Bruxelles. Microsoft fait des concessions . Microsoft et ses partisans...»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « également le seul à prévoir l injonction civile (article L que le responsable est condamné à payer, et qui at-elle le droit de former tierce opposition?)? ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»