Introduction au droit des affaires : la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Cours   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de cette partie qu'il existe de nombreuses De plus, une pratique anticoncurrentielle peut exigee des astreintes sont infligees, nous pouvons considerer que le ...»

Extrait du sommaire : «Les réglementations de la concurrence. La notion de concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles. Les politiques de concurrence européenne et internationale. Dans la communauté européenne. Au niveau international...»

Le droit pénal de la concurrence : quels enseignements?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la concurrence, un décret peut considérer que certains On peut définir le parasitisme comme le fait pour de parasitisme : Premier cas : il existe un lien ...»

Extrait du sommaire : «Les ententes. L'abus de position dominante. Le délit d'action frauduleuse dans les pratiques anticoncurrentielles....»

La concurrence en droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Cours   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « engagée : Un fait générateur de responsabilité (il doit du courant d'affaires qui existe en faveur On peut considérer l'existence de cette clause comme un ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « la concurrence étant censé n avoir jamais existé, il sera l impact sur le marché [ ] on ne peut faire autrement que de considérer les contrats ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»