La politique européenne de la concurrence
Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle des règles de la concurrence : le rôle de la Commission. Les règles de concurrence en ce qui concerne les entreprises. La surveillance des accords entre les entreprises. Le contrôle des positions...»
Les autorités de tutelle et de régulation des marchés en France
Extrait du sommaire : «Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel). L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ....»
Faut-il, et comment, réformer le droit de la concurrence ?
Extrait du sommaire : «La nécessaire adaptation du droit de la concurrence n'a pour l'instant suscité que des aménagements encore insuffisants . Les limites de la concentration des pouvoirs par la Commission européenne . Des tentatives...»
Concurrence et mondialisation
Extrait du sommaire : «La mondialisation et son impact sur les diverses manifestations de la concurrence . L'intervention de l'Etat remise en cause au niveau national . Augmentation des pratiques non-concurrentielles au niveau international. . Les...»
Les sanctions pécuniaires infligées par la commission européenne pour violation du droit de la concurrence européenne
Extrait du sommaire : «L'insuffisance de la seule analyse économique dans la fixation du montant des sanctions pécuniaires. Le régime juridique du calcul des amendes par la commission européenne. Le calcul des sanctions par l'analyse...»
En quoi la CNIL est-elle une autorité administrative indépendante ?
Extrait du sommaire : «La CNIL, fille émancipée de l'administration centrale . La CNIL, émanation du pouvoir central . La garantie d'indépendance de la CNIL . L'activité de la CNIL : des prérogatives considérables au service...»
L'autonomie procédurale du Conseil de la concurrence
Extrait du sommaire : «La réitération d'infractions: notion distincte des concepts pénalistes . Une réaffirmation de l'autonomie du Conseil de la concurrence par rapport au droit pénal . L'élaboration d'une approche originale propre au...»
Contrôle des abus de position dominante et développement de l'économie européenne
Extrait du sommaire : «Définition de l'abus de position dominante . . Le concept de dominance et les incertitudes de la science économique. . La définition du marché. . La mesure des barrières à l'entrée sur le marché. . Les...»
La fin des monopoles
Extrait du sommaire : «Les monopoles privés. La fin des monopoles privés. Secteur automobile. Le cas particulier du brevet d'invention. Les Monopoles Publics. Les monopoles publics abolis. La libéralisation du transport aérien est engagée depuis...»
Droit de la concurrence et de la concentration: le marché de l'informatique (mars 2007)
Extrait du sommaire : «Les 5 géants du marché de l'informatique. Présentation. Activité. Les rapports de force. Les produits & marchés. Les 10 innovations, 10 pionniers du monde de l'informatique . Les grandes rivalités du secteur de...»
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