La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « directive visant à assurer une protection forte de la propriété industrielle n'a une baisse des prix, une augmentation de l'activité des PME fabriquant ces ...»

Extrait du sommaire : «Des fournisseurs composant avec le règlement 1400-02. Des constructeurs affaiblis par l'émancipation récente des distributeurs automobiles. Des constructeurs affectes par la protection accrue des circuits parralleles de distribution...»

Droit de la concurrence et de la concentration: le marché de l'informatique (mars 2007)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « tres fort, ainsi que les PME, qui pourraient Mais entre le concept, son exploitation industrielle, l'etat juridique pour de la propriete intellectuelle : dans ...»

Extrait du sommaire : «Les 5 géants du marché de l'informatique. Présentation. Activité. Les rapports de force. Les produits & marchés. Les 10 innovations, 10 pionniers du monde de l'informatique . Les grandes rivalités du secteur de...»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence: Les sanctions civiles : un instrument du droit ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»