La principale autorité de concurrence en Allemagne : le «Bundeskartellamt» (BKA) - l' «office fédéral des cartels»
Extrait du sommaire : «Présentation générale du BKA. L'organisation du BKA . Les autres autorités de concurrence allemandes . La compétence du BKA. Quelques particularités relatives au traitement des ententes . Quelques particularités...»
L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales
Extrait du sommaire : «Une modification des relations Entreprise publique-Etat « suggérée » par le droit communautaire de la concurrence. La vision communautaire de l'entreprise publique et son identification à l'entreprise privée. La...»
Libre concurrence et services d'intérêt économique général
Extrait du sommaire : «Un statut d'exception conféré aux SIEG par le droit communautaire de la concurrence. Une définition précise des conditions dans lesquelles une entreprise peut être considérée comme chargée d'un SIEG. Une...»
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Extrait du sommaire : «De la concurrence entre les personnes publiques et les opérateurs privés. L'évolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Nouveaux regards sur la portée du principe de la liberté du commerce et de...»
Règlementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite
Extrait du sommaire : «Réglementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite . Les enjeux de la réglementation de la concurrence . Analyse des concentrations . La concurrence déloyale . Coca-Cola/Orangina : Le mariage...»
La nécessaire coopération entre les autorités de régulation nationales, pour l'élaboration des marchés intérieurs européens de l'électricité et des télécommunications
Extrait du sommaire : «L´exigence d´une coopération Européenne des differents regulateurs nationaux.. L'exigence de coopération au regard des problèmes transfrontaliers.. L'exigence de coopération au regard de la législation...»
Droit de la concurrence et actes administratifs
Extrait du sommaire : «La soumission du secteur public au principe de concurrence : les fondements de l'application du droit de la concurrence aux actes administratifs. Application du droit communautaire de la concurrence aux actes administratifs . Application du droit...»
La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002
Extrait du sommaire : «Des fournisseurs composant avec le règlement 1400-02. Des constructeurs affaiblis par l'émancipation récente des distributeurs automobiles. Des constructeurs affectes par la protection accrue des circuits parralleles de distribution...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Extrait du sommaire : «Quelques prolégomènes : théorie classique de la formation des contrats. Droit de la concurrence et droit commun des contrats. Théorie d'un contrat déformé ou l'influence du droit de la concurrence. Théorie d'un...»
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)
Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la...»
La régulation des transports ferroviaires
Extrait du sommaire : «LA REMISE EN CAUSE DE L'ORGANISATION TRADITIONNELLE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES : LA LIBERALISATION DU SECTEUR . LA LIBERALISATION DES CHEMINS DE FER IMPOSEE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE . L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION NATIONALE SOUS L'INFLUENCE...»
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