La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 1996, BULLUT : toujours la même idée, le principe d égalité des armes est méconnu CEDH, 2000, KUDLA : elle opère un lien explicite entre les arts 6 et 13 ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions du conseil de l'Europe. Les droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) : Rome 1950. La garantie juridictionnelle des droits. L'influence du droit...»

Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « la liberté de réunion et d'association, la liberté des arts et des qui interdisaient aux femmes tout emploi militaire comportant l'utilisation des armes. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit communautaire issus de l interprétation du traité CE . Le principe de sécurité juridique et son corollaire, le principe de confiance legitime . Le principe de primaute du droit...»