L'inapplicabilité de l'article 6§1 de la cedh (2006)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour EDH partagent la meme C'est àl'occasion de l'arret Lemonnier rendu le 8 ...»

Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 6, volet civil, de la Convention européenne des droits de l'homme aux contentieux fiscaux. Les hésitations de la CEDH sur la question de l'application de l'article 6, volet civil, aux contentieux...»

L'apport de la Cour Européenne des Droits de l'Homme au droit français de l'expropriation

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des individus », en référence à un arrêt rendu par la Mais la Cour de cassation, sous l influence de la a entendu y mettre fin dans un arrêt d Assemblée ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire conformité du droit français au principe du droit au respect de la propriété privée . Le problème du dualisme juridictionnel réglé par l‘influence de la conception européenne...»

La Cour européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « pénale « lorsqu il résulte d un arrêt rendu par la l avocat général près la Cour de cassation, rappelle dans le Conseil d'État dans un arrêt Leniau du ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation de la Cour. Le fonctionnement de la Cour. L'influence de la jurisprudence de la CEDH. L'approfondissement de la CESDH par la Cour. L'influence de la Cour sur la justice et le...»

Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « L arrêt « Subrini » rendu quelques mois après l arrêt En ce qui concerne la Cour de cassation, celle-ci a 6 de la Convention EDH, dans un arrêt de l ...»

Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»

Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « d'Etat : Par son arrêt Kress c/ France rendu par la Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat a estimé qu'une 2005 confirme ce parti.^ La Cour de cassation dès le ...»

Extrait du sommaire : «Le contenu et l application des principes expressement reconnus par l article 6.1 de la Cesdh relatif au proces équitable . Droit au juge. Les garanties structurelles liées a l organisation et au déroulement des...»

Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « preuve que les juges ont effectivement rendu leur décision Dans un autre arrêt, Cass Ass Plen 6 nov la cour de cassation réunie en assemblée plénière a ...»

Extrait du sommaire : «De l'hostilité des juridictions nationales et européennes face au cumul des fonctions sous le règne de la théorie des apparences. L'interdiction, en principe, du cumul des fonctions par le juge national et le juge...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « la Cour de Strasbourg n'a été rendu condamnant le du refus de la Cour de cassation de soumettre de laïcité « Que dire du volumineux arrêt Refah Partisi ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»