L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « jurisprudence jusqu'en 1989 avec l'arret Nicolo, jurisprudence de la demarche employee par la Cour de cassation. 24 mai 1975, Societe Cafes Jacques Vabre, par A ...»

Extrait du sommaire : «Une intégration juridique effective du droit communautaire originaire. Un contrôle de conventionnalité des lois même postérieures au Traité par le juge judiciaire. Une primauté fondée sur la...»

Les directives Européennes en Droit Français

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « IVG >> du Conseil Constitutionnel, la Cour de cassation a la doctrine Matter : dans l'arret de chambre des douanes c/ Societe << Cafes Jacques Vabre >>, elle a ...»

Extrait du sommaire : «Les restrictions du principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre national. La définition du statut traditionnel de la directive communautaire en droit français. Le contrôle naturel par les juridictions ordinaires de...»

Le principe de primauté du droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « finalement la doctrine Matter dans l arrêt Société des cafés Jacques Vabre du 24 mai Cour de Cassation, assemblée plénière, 2 juin 2000, Fraisse, JCP ...»

Extrait du sommaire : «Le principe . Fondement . Champ d'application. Mise en 'uvre du principe . Les Etats membres face à la mise en 'uvre de la primauté. La primauté du droit communautaire et la Constitution. La primauté du droit communautaire et la...»