Les recours devant la CEDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « de trois juges (au lieu d'une chambre de sept aux journalistes que le nombre des arrets rendus par la direction de), < >, Economica, Paris , 2eme edition, 1999 ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités procédurales devant la Cour EDH. Généralités. Questions pratiques relatives à l'activité de la Cour EDH. Quelques observations supplementaires. Les conséquences pratiques de ce mécanisme...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « Chambre civile de la Cour de cassation Cass. Chambre sociale de la Cour de cassation CEDH : Cour du Conseil constitutionnel GACE : Les grands arrets de la ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « l'« avocat d'Etat » devant la juridiction civile. En effet, contrairement aux arrêts précédemment étudiés, l de Grande Chambre La Grande Chambre de la ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»