La CJCE
Extrait du sommaire : «Principaux traits de caractères de la Cour de justice.. Composition.. Organisation.. Règles générales de procédure.. Les différentes compétences de la Cour et leurs portées respectives.. La compétence...»
Les enjeux de l'arrêt Pretty rendu par la CEDH le 29/04/2002
Extrait du sommaire : «L'existence du droit de ne pas naître handicapé. Naître handicapé : un préjudice indemnisable. L'absence de prise de position de la CEDH. La politique du droit à mourir. L'affaire PRETTY : l'absence de prise de position...»
La Cour européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Organisation de la Cour . Fonctionnement de la Cour et procédure . Quelques exemples d'arrêts de la Cour de Strasbourg ....»
Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH
Extrait du sommaire : «Le contenu et l application des principes expressement reconnus par l article 6.1 de la Cesdh relatif au proces équitable . Droit au juge. Les garanties structurelles liées a l organisation et au déroulement des...»
L'inapplicabilité de l'article 6§1 de la cedh (2006)
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 6, volet civil, de la Convention européenne des droits de l'homme aux contentieux fiscaux. Les hésitations de la CEDH sur la question de l'application de l'article 6, volet civil, aux contentieux...»
La juridiction de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Organisation. La Cour de justice . Le TPICE. Les chambres juridictionnelles adjointes au TPI. Fonctionnement. Gestion administrative. Hiérarchie. Formation contentieuse....»
L'influence de la Cour Européene des Droits de l'Homme sur la jurisprudence de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Le rapport d'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Moyens juridiques de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Nature de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de...»
La primauté du droit communautaire et la loi française
Extrait du sommaire : «La place incertaine du droit communautaire par rapport à la Constitution française. Une primauté traditionnellement contestée. Vers une reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur la Constitution ?. La...»
Le principe de primauté du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le principe . Fondement . Champ d'application. Mise en 'uvre du principe . Les Etats membres face à la mise en 'uvre de la primauté. La primauté du droit communautaire et la Constitution. La primauté du droit communautaire et la...»
La Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation de la Cour. Le fonctionnement de la Cour. L'influence de la jurisprudence de la CEDH. L'approfondissement de la CESDH par la Cour. L'influence de la Cour sur la justice et le...»
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