Arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes du 11 janvier 2000, Tanja Kreil contre Bundesrepublik Deutschland
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la primauté du droit communautaire sur les constitutions nationales. Une affirmation justifiée par la nécessité d'une application uniforme du droit communautaire. L'applicabilité du droit communautaire hors...»
Conseil d'Etat, 18 octobre 2002 - concours administratifs et non-discrimination entre ressortissants communautaires
Extrait du sommaire : «La subordination de la nomination d'une candidate ressortissante communautaire à l'exercice préalable de fonctions dans une université française : la non-conformité au principe de non-discrimination . Un principe ancien,...»
La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'introduction de la notion de droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire: causes et premiers effets. La double nécessité de protéger les droits fondamentaux . L'éventualité d'un rapprochement avec la CEDH . La...»
Les droits de nature politique dans la CEDH
Extrait du sommaire : «Des droits qui constituent le fondement du régime politique démocratique. La liberté d'expression garantit l'existence d'un espace public de libre discussion. Le droit de participer à des élections libres et...»
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des limites institutionnelles qui pourraient entraver l'élargissement. Quelles limites aux institutions de l'Union européenne ?. Quelles adaptations institutionnelles pour l'Europe ?. Des limites géographiques non encore...»
Les institutions de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La commission européenne. Le conseil de l'Union européenne . Le parlement européen . La cour de justice . La cour des comptes . La banque européenne d'investissement . Le comite économique et social ...»
Droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «Précisions liminaires : objectif et contenu de l'enseignement. Des communautés à l'Union : rappel des grandes étapes de la construction européenne. L'essor mouvementé des Communautés européennes...»
Le Parlement européen
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : une institution à deux visages. Un organe politique en pleine affirmation. Une administration bien ordonnée. La réforme du statut des assistants parlementaires : une réforme à l'épreuve de...»
Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'appel à des sources internationales extérieures à la Convention européenne des droits de l'homme. La procédure de l'arrêt « pilote ». La satisfaction équitable. L'opacité des décisions...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
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