La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « que les subventions versees par la Chambre de Commerce avocat general Colomer presentees le 18 mai 2006, affaire C d'obligations de recouvrement (le 30 juin 2005 ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 §3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides...»

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/05/2003   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « transforme d'une administration vers une entreprise commerciale. concerne les étapes 2003 et 2006, la présidence dépense 200 couronnes (20 à 30 euros) par ...»

Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»