Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret : CE 8 fevrier 2007 societe Arcelor et autres Une directive communautaire relative aux quotas d'emission de gaz à effet de serre est ...»

Extrait du sommaire : «La conciliation des principes constitutionnels de supériorité de la Constitution sur les traités internationaux et d'obligation de transposition des directives. Les articles 55 et 88-1 de la Constitution, fondements...»

Conseil d'Etat, 8 février 2007 - la primauté du droit communautaire sur la Constitution française

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt Arcelor du 8/02/2007 l'arrêt Sarran, mais affinée en 2007 dans l'arrêt Arcelor. 2004 en tant qu il rend applicable ce décret aux ...»

Extrait du sommaire : «La conciliation de deux impératifs : la suprématie de la Constitution et la primauté du droit communautaire. La Constitution comme fondement textuel. Un arrêt inspiré de la jurisprudence constitutionnelle, mais adapté...»

Directive Oiseaux : l'invocabilité de la norme communautaire devant le juge national

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire de texte   |   25/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ce qui concerne le système de dates échelonnées, application de l'arrêt de la CE Ass., 8 février 2007, Arcelor : le Conseil d'Etat se commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «Directive assez obscure de compromis entre les 9 États membres de l'époque. Le juge administratif tient compte à 3 reprises des arguments tirés du droit communautaire....»

La structure juridictionnelle communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « L'apport essentiel de l'arret Tchernobyl concerne les Ce caractere obligatoire permet d'assurer une europeennes sur Wikipedia -Commentaire Lecourieux : Resume ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»

Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « de 2007 (dans la dernière édition ; aller voir commentaire AJDA arrêt Arcelor CE du 8 février 2007. ou transposition d'une directive, ce contrôle exercé ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»