Cour de justice des communautés européennes, Maria Pupino (2005) - la valeur juridique d'une décision-cadre par-rapport aux autres de droit national

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   03/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En 2006 Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, avait déclaré à la suite de l affaire Maria Pupino commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement de l'invocabilité d'une décision-cadre . Le fondement principal: une simple interprétation de la définition. Le fondement subsidiaire : un alignement sur l'invocabilité des directives. Les effets de...»

La Dignité en droit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « où il ne justifiait pas avoir « cherché à contrôler l'exactitude du commentaire de l Par un arrêt du 20 octobre 1998, la chambre criminelle de la ...»

Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation rajoute dans un deuxième arrêt que « la l action civile » Finalement, dans un troisième arrêt, la Chambre criminelle va confirmer ...»

Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins...»