Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 - la liberté d'expression

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Saisie d'un pourvoi forme par les requerants, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejeta leur recours par un arret du 20 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la CEDH d'une certaine primaute du droit d'expression. La reconnaissance essentielle du droit d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme. Au détriment du délit d'offense reconnu par le droit...»

Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Colombani et Incyan se sont pourvus en cassation mais la chambre criminelle de la Haute juridiction le rejeta leur pourvoi par un arrêt commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»

Les discriminations à rebours devant les juridictions nationales

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Deux arrêts de la Chambre criminelle du 16 juin 1983; L'arrêt de la 8 ?3. A. Decocq, Commentaire sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1983 ...»

Extrait du sommaire : «La condamnation de la discrimination à rebours lorsqu'elle survient dans le cas d'espèce. Deux arrêts de la Chambre criminelle du 16 juin 1983. L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 2002. La...»

La Dignité en droit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « où il ne justifiait pas avoir « cherché à contrôler l'exactitude du commentaire de l Par un arrêt du 20 octobre 1998, la chambre criminelle de la ...»

Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»

Liberté d'information et liberté de la presse en droit européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 11 interdisait la publication, diffusion ou commentaire de tout 1997 et la chambre criminelle de la cour de la Cour EDH dans un arrêt « Colombani » du 25. ...»

Extrait du sommaire : «Une consécration apparemment harmonieuse de la liberté de la presse entre juge national et juge européen . Des concepts européens et internes relativement convergents. La valorisation décalée de la notion de...»

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « La Cour de Strasbourg, en procédant à l étude de la législation française dans l arrêt Perez, n Ainsi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « En France, la Cour de cassation n a pas la police, les autorités fiscales, ou tout autre organe approprié) toute activité criminelle ou illégale commise ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»