L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Societe Cafes Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 par Jean Boulouis dans son commentaire sur l jusqu'en 1989 avec l'arret Nicolo, jurisprudence ...»

Extrait du sommaire : «Une intégration juridique effective du droit communautaire originaire. Un contrôle de conventionnalité des lois même postérieures au Traité par le juge judiciaire. Une primauté fondée sur la...»

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « de partie civile est en réalité une action de nature mixte. pas avec l action civile » Finalement, dans un troisième arrêt, la Chambre criminelle va ...»

Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins...»