La Dignité en droit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « cherché à contrôler l'exactitude du commentaire de l la Communauté économique européenne méconnaîtrait les dispositions dudit article 33 ^Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»

La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « de la mise en oeuvre du droit de l'Union (article II-111 L'examen des plus de 400 dispositions du Traité et de ses V. Champeil-Desplats, Commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Une décision globalement vulnérable. Une Décision contestable dans la forme. Analyse neutralisante d'inconstitutionnalités potentielles. Une décision non conforme en ce qui concerne l'analyse au fond de la charte. Sur les...»

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « pas tenue de réclamer indemnisation pour que sa constitution de partie une jurisprudence plus contemporaine a utilisé les dispositions de l article 418 du ...»

Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins...»

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 10]www.europa.eu.int ; Pour un commentaire détaillé sur pour une analyse approfondie des dispositions générales cf en termes différents de l'article 6.1 de ...»

Extrait du sommaire : «Raisons d'être et portée actuelle de la Charte . Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte . La nécessité politique d'un recueil de valeurs. L'avenir de la Charte . Les options : un débat...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « Selon l'article 68 alinéa 2 de la Constitution « les partis sans autorisation préalable et mènent leurs activités conformément aux dispositions de la ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»