La Cour de Justice des Communautés Europééennes
Extrait du sommaire : «Présentation de la CJCE. Composition et fonctionnement. Procédure. Compétences : assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (art. 220 ce). La CJCE veille à l'application des...»
Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000
Extrait du sommaire : «Généralisation de la pratique de la communication des conclusions de l'avocat général devant la Cour de Cassation aux parties non représentées. Une pratique initialement réservée aux avocats...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «Composition de la Cour. Le Tribunal de première instance. Procédure. Recours directs. Renvois préjudiciels. Les arrêts. Compétence. Le recours en manquement . Le recours en annulation. Le recours en carence. L'action en...»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l’auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l’objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»
Les juridictions communautaires
Extrait du sommaire : «Cour suprême, judiciaire et administrative, la CJCE se place au sommet de l'ordre juridique communautaire. Composition et organisation (articles 221 à 223). Compétences et procédure. Une réponse à l'engorgement des...»
Le juge français face à la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge français. Pourquoi le juge recourt-il à la CEDH ?. Les limites fixées à l'application de la CEDH. L'application de la CEDH au juge français. Vers un bouleversement de l'ordre...»
L80 A et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Solutions et arguments défavorables à l'opposabilité de la doctrine. Arrêt de section CE ass., 22 décembre 1989 Cercle Militaire Mixte de la Caserne Mortier. Solutions et arguments favorables à l'opposabilité de la...»
L'article 6 de la Cour Européenne des Droits de l´Homme (CDEH) et le juge administrative
Extrait du sommaire : «La coopération entre le juge administratif et l'article 6 de la convention EDH. Champ d'application de l'article 6. Les garanties résultant de la CEDH . Le bras de fer entre le juge administratif et l'article 6 de la convention . La...»
La révision des traités
Extrait du sommaire : «La procédure de révision selon les traités communautaires en vigueur. La procédure de révision. Certaines procédures assimilables à une révision du traité sont simplifiées par rapport à la...»
Commentaire de l'arrêt de la CJCE du 7 juin 2000 Kreil
Extrait du sommaire : «Applicabilité du principe de primauté dans le cadre de la politique de sécurité et de défense des états. Applicabilité de la directive dans le cadre de l'organisation des forces armées. Le rejet des...»
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