CJCE, 4 février 2000, Emesa Sugar
Extrait du sommaire : «Une procédure contradictoire dûment respectée devant la cour de justice. L'avocat général : un membre de la cour de justice détenteur d'un rôle essentiel . La possible réouverture de la procédure orale...»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l’auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l’objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»
La Cour de Justice des Communautés Europééennes
Extrait du sommaire : «Présentation de la CJCE. Composition et fonctionnement. Procédure. Compétences : assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (art. 220 ce). La CJCE veille à l'application des...»
Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000
Extrait du sommaire : «Généralisation de la pratique de la communication des conclusions de l'avocat général devant la Cour de Cassation aux parties non représentées. Une pratique initialement réservée aux avocats...»
CJCE, 13 juillet 2004, Commission c/ Conseil, aff. C-27/04: Affaire des déficits excessifs de la France et de l'Allemagne
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'annulation d'une décision implicite. Une tentative de la Commission de contourner le recours en carence. L'annulation des conclusions du Conseil . Une précision de l'acte susceptible de recours en annulation....»
La Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «Composition de la Cour. Le Tribunal de première instance. Procédure. Recours directs. Renvois préjudiciels. Les arrêts. Compétence. Le recours en manquement . Le recours en annulation. Le recours en carence. L'action en...»
La règlementation de l'Union européenne en matière d'ondes électromagnétiques est-elle pertinente pour la santé ?
Extrait du sommaire : «L'exposition aux ondes électromagnétiques : un danger ? . Les « micro-ondes » du GSM. Le cas des antennes relais. Le Wifi est-il une menace ?. La législation de l'Union Européenne est elle pertinente ? . Les...»
Commentaire d'arrêt du Tribunal de première instance des communautés européennes (troisième chambre) du 6 décembre 2001
Extrait du sommaire : «Les rares hypothèses d'opérateurs économiques individuellement concernés par des actes communautaires de portée générale. La jurisprudence Plaumann et le critère d'individualisation fondé sur...»
CJCE 15 février 2001 Nachi Europe GmbH c/ Hauptzollamt Krefeld
Extrait du sommaire : «La contestation des effets de la jurisprudence antérieure sur l'invalidité du droit antidumping . La confirmation des conditions de recevabilité d'un recours en annulation formé par un particulier à l'égard d'un...»
La CJCE
Extrait du sommaire : «Principaux traits de caractères de la Cour de justice.. Composition.. Organisation.. Règles générales de procédure.. Les différentes compétences de la Cour et leurs portées respectives.. La compétence...»
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