Droit européen de la consommation
Extrait du sommaire : «Généralités : l'esprit des consommateurs européens. Histoire du consommateur. Attitudes des consommateurs européens. L'image de la consommation en Europe. Les comportements de consommation en Europe. Champ d'application du...»
La personne privée et le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Le requérant personne physique. La recherche des actes communautaires affectant la situation juridique des particuliers. Une décision communautaire qui le concerne directement et individuellement. L'objet du recours . Les actes des...»
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»
Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?
Extrait du sommaire : «Si le rôle de la CJCE dans l'intégration européenne peut paraître abusif en tant qu'elle s'est écartée d'une interprétation littérale des traités et a exercé un rôle normatif. Pour assurer...»
Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Une innovation technologique source d'une difficulté juridique. Analyse typologique et définition des organismes génétiquement modifiés (OGM). Une réglementation contractuelle visant à éviter l'abus de...»
Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes
Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»
L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Diffusion de la clémence dans l'Union européenne. L'inspiration du modele americain. Convergences et divergences des programmes européens. Interactions entre autorités de concurrence. L'intégration à l'échelle...»
L'invocabilité des directives européennes devant le juge interne
Extrait du sommaire : «La jutification du rôle du juge interne vis-à-vis du contrôle des directives . Les justifications communautaires de l'action du juge interne sur les directives . Le principe d'administration indirecte en faveur de la compétence...»
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»
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