L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la distribution exclusive ou concession commerciale, règlement divers : consommation et distribution, vente, prêt, mandat aucune vision globale du contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre général de l'action communautaire en matière de droit des contrats. Les incidences concrètes de l'action communautaire sur le droit des contrats. Le droit commun des contrats. Le droit spécial des contrats....»

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/05/2003   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « Et elle assure la distribution des colis, même si l Les besoins des professionnels de la vente à distance visibilité tarifaire, il évoque le contrat de plan ...»

Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»