Comparaison entre le droit communautaire des marchés publics et le CMP de 2006

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « a caractere autre qu'industriel et commercial, des collectivites montages locatifs, contrats de partenariat), regis par ne suffit pas qu'un contrat, par lequel ...»

Extrait du sommaire : «Une intégration plus complète du droit communautaire de la commande publique. Les défauts de transposition persistants et les particularités du Code des marchés publics français....»

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/05/2003   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « il s'agit d'un actif commercial. DES POSTES EUROPEENNES (structure, activité, partenariat) : TRANSITIONS DYNAMIQUES ET tarifaire, il évoque le contrat de plan ...»

Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»

Les réseaux d'activistes internationaux dans les négociations avec la Commission européenne sur l'aide européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « l'Union européenne est le premier acteur commercial et sa Pacifique de l'accord de partenariat ACP-UE cofinancement des ONG, sur nouveau contrat de subvention ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte des réseaux d'activistes comme un acteur des relations internationales - la mondialisation, la mutation des relations internationales, l'émergence de nouveaux acteurs . La notion complexe de réseaux d'activistes...»