Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
Le droit communautaire sur l'octroi des crédits
Extrait du sommaire : «Base juridique. . La directive 87/102/CEE et les modifications de celle-ci par les directives 90/88/CEE et 98/7/CEE. . Les modifications de la Directive 87/102/CEE. . Les raisons qui exigent une révision ultérieure. . La proposition de la...»
Les entraves non discriminatoires en matière de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Un régime complexe et original. Les réformes récentes....»
Cour de Justice des Communautés européennes, 3 mars 1994 : le champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Un critère de l'onérosité de la prestation emportant de nombreuses conditions qualificatives. La nécessité première d'une rémunération à la prestation potentiellement soumise à la TVA. La...»
Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services
Extrait du sommaire : «La citoyenneté européenne, condition préalable d'accès aux libertés communautaires. Les conditions d'obtention de la citoyenneté européenne. Les droits politiques du citoyen européen. Les libertés de...»
Synthèse de droit international privé européen
Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»
Le groupement européen d'intérêt économique
Extrait du sommaire : «Constitution du groupement européen d'intérêt économique. Objet du GEIE. Membres du GEIE. Capital et apports. Répartition des résultats. Siège du GEIE. Durée du GEIE. Contrat constitutif et...»
L'Europe menace-t-elle les services publics ?
Extrait du sommaire : «Les principes de la libéralisation des services publics « menacent » la notion de services publics à la française. Services publics, une notion restée longtemps « marginalisée ». Les principes et la mise...»
Droit européen des entreprises
Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»
La Protection du consommateur
Extrait du sommaire : «La Protection des intérêts économiques et juridiques du consommateur. Une politique visant à réduire l'inégalité des armes entre le consommateur d'une part et l'Etat et les opérateurs économiques d'autre...»
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