Notion de bien dans la Convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de notaires ; dès lors, elle a refusé de considérer ces honoraires comme des l article 1er du premier protocole additionnel de la Convention européenne des ...»

Extrait du sommaire : «Le développement hypertrophique de la notion de bien selon la CEDH. La reconnaissance de la notion de bien au sens classique par la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'extension de la notion de bien : une hypertrophie de biens. Ce...»

La corruption dans le secteur privé

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « situations sont couvertes par l article 7 et 8 de la Convention pénale sur la L un des indices de la corruption privée sera le montant des honoraires, s ils ...»

Extrait du sommaire : «La corruption privée active (article 7). Éléments matériels de la corruption active dans le secteur privé. L'élément intentionnel: une action ou une abstention en violation de ses obligations. La corruption...»

Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6§1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « elles, une violation de l article 6 1 de la Convention européenne de qui composent la CNITAAT : des magistrats au nombre de sept, tous honoraires, sauf un ...»

Extrait du sommaire : «La composition des juridictions du contentieux de la sécurité sociale soumise aux exigences de l'article 6§1 de la CEDH. La rénovation de la formation de jugement. La rénovation du statut des magistrats. Les garanties...»

Les recours devant la CEDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Vous ne devrez supporter que vos propres frais (tels les honoraires d'avocat doit satisfaire à certaines conditions definies dans la Convention (voir < > à ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités procédurales devant la Cour EDH. Généralités. Questions pratiques relatives à l'activité de la Cour EDH. Quelques observations supplementaires. Les conséquences pratiques de ce mécanisme...»

Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « des autres stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de comprend des fonctionnaires de catégorie A, en activité ou honoraires, du ministère ...»

Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»

La compétence du juge communautaire en matière de questions préjudicielles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de r?ementation des honoraires des avocats (arr?Cipolla ea du 5 d?mbre 2006 loi nationale r?ssant l affaire au principal se borne ?rendre la convention pour mod ...»

Extrait du sommaire : «L'arrêt Smanor : la présomption de pertinence des questions préjudicielles. L'arrêt Leur-Bloem : la compétence communautaire de l'interprétation du droit communautaire étendu aux situations internes par la loi...»

Vers une condamnation prétorienne des « discriminations à rebours » ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « de droit international, codifi?par la Convention de la Haye du 12 avril 1930, selon de r?ementation des honoraires des avocats (arr?Cipolla ea du 5 d?mbre 2006 ...»

Extrait du sommaire : «Des solutions partielles offertes par le droit communautaire. Les illusions de la réforme du droit écrit de l'Union européenne. La restriction des situations purement internes . Une nationalisation du problème des...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « des années quatre-vingts, qu'il « apparaît comme relativement délaissée, voire oubliée la question de la répercussion de la Convention européenne sur ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»