Cour de justice des communautés européennes, comparaison : 11 et 18 décembre 2007 - liberté d'établissement et liberté syndicale
Extrait du sommaire : «Enonciation des faits des deux cas d'espèce. Le raisonnement de la Cour s'effectue en plusieurs temps....»
Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique efficace garantissant pleinement l'exercice du droit de libre circulation. Dans le cadre du Marché unique, ce droit reste exclusivement réservé aux travailleurs. Du travailleur au citoyen : le droit de...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 3 mars 1994 : le champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Un critère de l'onérosité de la prestation emportant de nombreuses conditions qualificatives. La nécessité première d'une rémunération à la prestation potentiellement soumise à la TVA. La...»
La Convention européenne et les droits sociaux
Extrait du sommaire : «La protection nouvelle des droits sociaux sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme. L'introduction de la « matière sociale » dans le corpus de la Convention européenne. La conséquence de cette...»
Synthèse de droit international privé européen
Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»
Cour de Justice des communautés européennes, 11 décembre 2007 - droit communautaire et organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du droit communautaire aux organisations syndicales . Le droit pour les syndicats de recourir aux actions collectives : un droit limité. L'obligation pour les syndicats de respecter les libertés communautaires. Le droit...»
La restriction de la « situation purement interne » en droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'évolution du critère de rattachement à une liberté de circulation. L'arrêt Knoors : la protection de l'exercice des libertés de circulation. Les arrêts Singh et D'Hoop : la protection de la personne qui a...»
Commentaire d'arrêt : Mary Carpenter contre Secretary of State for the Home Department, C-60/00
Extrait du sommaire : «Les faits. . Raisonnement de la Cour. . Commentaire. . Les situations purement internes. . Concept d'entrave au commerce intra-communautaire.. Une utilisation extensive de l'article 49. . Vers une reconnaissance approfondie des droits de l'homme ?....»
La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne
Extrait du sommaire : «La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. La prise en compte de la culture dans les autres domaines d'action de l'Union . Le caractère transversal de la culture. La compatibilité de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
