Cour de justice des communautés européennes, comparaison : 11 et 18 décembre 2007 - liberté d'établissement et liberté syndicale
Extrait du sommaire : «Enonciation des faits des deux cas d'espèce. Le raisonnement de la Cour s'effectue en plusieurs temps....»
Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique efficace garantissant pleinement l'exercice du droit de libre circulation. Dans le cadre du Marché unique, ce droit reste exclusivement réservé aux travailleurs. Du travailleur au citoyen : le droit de...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 3 mars 1994 : le champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Un critère de l'onérosité de la prestation emportant de nombreuses conditions qualificatives. La nécessité première d'une rémunération à la prestation potentiellement soumise à la TVA. La...»
La Convention européenne et les droits sociaux
Extrait du sommaire : «La protection nouvelle des droits sociaux sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme. L'introduction de la « matière sociale » dans le corpus de la Convention européenne. La conséquence de cette...»
Synthèse de droit international privé européen
Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»
Cour de Justice des communautés européennes, 11 décembre 2007 - droit communautaire et organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du droit communautaire aux organisations syndicales . Le droit pour les syndicats de recourir aux actions collectives : un droit limité. L'obligation pour les syndicats de respecter les libertés communautaires. Le droit...»
La restriction de la « situation purement interne » en droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'évolution du critère de rattachement à une liberté de circulation. L'arrêt Knoors : la protection de l'exercice des libertés de circulation. Les arrêts Singh et D'Hoop : la protection de la personne qui a...»
Commentaire d'arrêt : Mary Carpenter contre Secretary of State for the Home Department, C-60/00
Extrait du sommaire : «Les faits. . Raisonnement de la Cour. . Commentaire. . Les situations purement internes. . Concept d'entrave au commerce intra-communautaire.. Une utilisation extensive de l'article 49. . Vers une reconnaissance approfondie des droits de l'homme ?....»
La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne
Extrait du sommaire : «La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. La prise en compte de la culture dans les autres domaines d'action de l'Union . Le caractère transversal de la culture. La compatibilité de la...»
Arrêt de la CJCE du 11 décembre 2007
Extrait du sommaire : «Une interprétation non-limitative des effets de l'article 43 CE. La non-limitation du champ d'application. L'existence d'effets directs verticaux et horizontaux. Une interprétation néanmoins encadrée des effets de cet article. La...»
Les quatre libertés fondamentales dans l'UE, leur portée et leurs limites
Extrait du sommaire : «La réalisation des quatre libertés dans l'Union se fait de manière progressive, et selon des périodes propres à chacune des quatre libertés. La libre circulation des marchandises et des capitaux a posé le moins de...»
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de « victime ». L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité « horizontale » de...»
La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé
Extrait du sommaire : «Les bases juridiques de l'action communautaire. Dispositions minimalistes des traités originaires et développement marginal de l'action communautaire. Les dispositions des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice. Le fonctionnement du...»
L'harmonisation fiscale en matière d'IS
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation . Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation...»
La libre-circulation des travailleurs dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires. Les travailleurs. Leurs familles. La situation des ressortissants des Etats Tiers. Les obstacles à la libre circulation des travailleurs. Les limites liées à la réserve d'ordre public, de...»
Droit européen des entreprises
Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»
La libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Les limites relatives à des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. Les justifications de ces mesures restrictives . Le régime juridique de ces mesures restrictives. Les limites relatives à...»
La compétence du juge communautaire en matière de questions préjudicielles
Extrait du sommaire : «L'arrêt Smanor : la présomption de pertinence des questions préjudicielles. L'arrêt Leur-Bloem : la compétence communautaire de l'interprétation du droit communautaire étendu aux situations internes par la loi...»
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