Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « des parties à l'instance en cassation: en recommandant l chambre nationale de discipline ; » CE, 27 octobre 2000 Les grands arrêts de la Cour européenne des ...»

Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»

Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « 2005 Site internet : - Cour de Cassation - Conseil d'Etat - Cour européenne des 1984, A.86 ; Demicoli, 27 août 1991, A.210 ; Findlay c/ Royaume-Uni, 25 févr ...»

Extrait du sommaire : «De l'hostilité des juridictions nationales et européennes face au cumul des fonctions sous le règne de la théorie des apparences. L'interdiction, en principe, du cumul des fonctions par le juge national et le juge...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « En France, la Cour de cassation n a La société avait effectué un premier versement de 415.000 francs le 27 mars 1995 suite à une facture émise par la ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « Le revirement de 2002 n'aurait-il pas pu intervenir plus tot ? que, pour le moment, elle est en retard sur la chambre sociale de la cour de cassation >>. ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»