L'influence de la Cour Européene des Droits de l'Homme sur la jurisprudence de la Cour de Cassation

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation adapte donc sa proposée par la CEDH et reconnaît la possibilité de changer de sexe dans un arrêt d assemblée plénière du 11 ...»

Extrait du sommaire : «Le rapport d'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Moyens juridiques de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Nature de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de...»

Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Conseil d'Etat du 27 mai 2005 confirme ce parti.^ La Cour de cassation dès le 24 janvier 2003 par deux arrêts pris en Assemblée plénière a décidé ...»

Extrait du sommaire : «Le contenu et l application des principes expressement reconnus par l article 6.1 de la Cesdh relatif au proces équitable . Droit au juge. Les garanties structurelles liées a l organisation et au déroulement des...»

Les enjeux de l'arrêt Pretty rendu par la CEDH le 29/04/2002

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Cette solution a été confirmée par l'Assemblée Plénière le 13 juillet portaient sur l'existence d'un préjudice : la cour de cassation dit réparer le ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du droit de ne pas naître handicapé. Naître handicapé : un préjudice indemnisable. L'absence de prise de position de la CEDH. La politique du droit à mourir. L'affaire PRETTY : l'absence de prise de position...»

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Ainsi, aux Pays-Bas, la Cour de cassation, s'inclinant Al'instar de la Haute Assemblee, les juges de un dessaisissement au profit de la Cour pleniere n'aurait ...»

Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de « victime ». L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité « horizontale » de...»

Les recours devant la CEDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « fois pour six ans, par l'Assemblee parlementaire du les juridictions supremes : la Cour de cassation ou le le nouveau president de la Cour europeenne des ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités procédurales devant la Cour EDH. Généralités. Questions pratiques relatives à l'activité de la Cour EDH. Quelques observations supplementaires. Les conséquences pratiques de ce mécanisme...»