La zone euro: un défi pour la Pologne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Il est loisible de distinguer 2 types de tels à la zone euro, les décisions concernant la politique il est possible de prévoir les démarches liées à l ...»

Extrait du sommaire : «La Pologne face aux critères de convergence : un processus de longue haleine. Critères de convergence économique et monétaire. La ' convergence juridique ' : compatibilité de la législation relative à la Banque...»

Le Parlement européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Rapport de stage   |   03/10/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Ainsi, trois types d'anomalies ont ete reperes dans de tels cas, l'ensemble des demarches de type et de l'adoption de nouvelles regles concernant les assistants ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : une institution à deux visages. Un organe politique en pleine affirmation. Une administration bien ordonnée. La réforme du statut des assistants parlementaires : une réforme à l'épreuve de...»

La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « specifiques dans le cadre de certains types d'actions comme suit : (i) l'incertitude concernant la question de l'etat d'avancement des demarches relatives au ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 §3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides...»

L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « dans la detection et la repression de certains types d'ententes qui rend la decision in fine concernant l'octroi de la clemence resulte de l'adoption par les ...»

Extrait du sommaire : «Diffusion de la clémence dans l'Union européenne. L'inspiration du modele americain. Convergences et divergences des programmes européens. Interactions entre autorités de concurrence. L'intégration à l'échelle...»