Droit européen des entreprises

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « reprendre la maitrise du dossier Comite consultatif l'economie (nationalisation) Probleme : cessions de parts d des societes et la fiscalite des entreprises ...»

Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»