L'Europe des jumelages
Extrait du sommaire : «Les jumelages de collectivités locales comme moyen de faciliter la construction d'une Europe pacifique et unie. Les jumelages franco-allemands : facteurs de la construction d'une Europe pacifique. Les jumelages en Europe : manifestations de...»
La méthode communautaire est-elle révolue?
Extrait du sommaire : «La méthode communautaire, de plus en plus critiquée, semble depuis Maastricht menacée à la fois par la déstabilisation de ses équilibres institutionnels et la recrudescence de méthodes concurrentes . Vers une...»
Le principe de subsidiarité: définition et mise en oeuvre
Extrait du sommaire : «L'introduction de la notion de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire. Notion de subsidiarité. Les premières manifestations de la subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire . La mise en oeuvre du principe de...»
Note sur le financement de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le financement de l'UE est fondé sur le système des ressources propres. Le système actuel est issu d'une évolution longue. Ce système s'inscrit dans le cadre général du financement de l'Union . Le budget de l'UE...»
Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «Fédéralisme et subsidiarité. La Grande-Bretagne contre le fédéralisme. L'Allemagne pour un fédéralisme respectant le principe de subsidiarité. L'idée fédéraliste défendue par la Belgique et...»
La mutabilité du droit des communautés et de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La progressivité originaire du droit communautaire. Un droit ressort de la volonté des etats. La préservation du poids des souverainetés dans la révision du droit primaire. L'assurance d'une vitalité sans pareil par la...»
Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?
Extrait du sommaire : «L'évolution des institutions européennes : la démocratisation au prix de la clarté ?. Parvenir à penser (et faire penser) la démocratie hors du cadre de l'Etat-nation. L'accroissement du pouvoir du Parlement et du...»
Faut-il une constitution pour l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Les enjeux d'une constitutionnalisation de l'Union Européenne. Les enjeux institutionnels et juridiques. L'enjeu démocratique et politique. Pour l'avenir de l'Europe. Pour une constitution propre à l'Union Européenne . Une...»
L'impact du droit européen sur l'ordre constitutionnel français
Extrait du sommaire : «La Constitution, norme suprême contestée par le « poids » du droit des traites. Contre la transcendance du Droit européen. Les contradictions suscitées par une telle conception. Un droit européen...»
Droit communautaire et constitutions nationales
Extrait du sommaire : «La question du droit communautaire originel. La question du droit communautaire dérivé....»
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