Les fonctions publiques en Europe: diversité et convergence
Extrait du sommaire : «La diversité des administrations publiques en Europe ne permet pas de caractériser un véritable modèle européen de fonction publique. La diversité des fonctions publiques européennes. Les fonctions publiques...»
Quelles sont les spécificités de la fonction publique européenne ?
Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement sont largement inspirés des administrations des etats-membres . Une administration fondée sur le modèle européen. Un mélange de différentes cultures administratives . Les...»
La directive MIF (marchés des instruments financiers) et ses implications
Extrait du sommaire : «Principes et objectifs de la MIF . La segmentation de la clientèle. Les différents types de clientèle . La procédure de changement de catégorie. L'amélioration de la vente conseillée. Les critères...»
Les juridictions administratives en Europe
Extrait du sommaire : «Les institutions . Des organes spécialisés. Des structures différenciées. Des organes professionnalisés. Les juges. Une pluralité des juges . Une diversité des parcours. Une similitude des droits et obligations...»
Analyse de l'arrêt Pellegrin contre France de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 décembre 1999
Extrait du sommaire : «Les conclusions des deux parties en presence. Thèse du requérant. Thèse du gouvernement. La solution de la Cour EDH et ses conséquences....»
Conseil d'Etat, 18 octobre 2002 - concours administratifs et non-discrimination entre ressortissants communautaires
Extrait du sommaire : «La subordination de la nomination d'une candidate ressortissante communautaire à l'exercice préalable de fonctions dans une université française : la non-conformité au principe de non-discrimination . Un principe ancien,...»
Le Parlement européen
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : une institution à deux visages. Un organe politique en pleine affirmation. Une administration bien ordonnée. La réforme du statut des assistants parlementaires : une réforme à l'épreuve de...»
Commentaire de l'arrêt CJCE Christelle Deliège du 11 avril 2000
Extrait du sommaire : «L'assimilation par le droit communautaire de l'activité sportive amateur de haut niveau à une prestation de service. . L'applicabilité du critère essentiel de l'activité économique au sports amateurs pratiqués...»
Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes
Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»
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