La responsabilité extra-contractuelle de la Communauté

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 1959 Feram), d'une gestion negligente (CJCE 13 d'une violation de confidentialite des renseignements L'action en responsabilite non contractuelle se prescrit ...»

Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté ? . Le fait générateur. Le préjudice indemnisable et lien de causalité. Délai de recours . La cohérence des...»

Le Parlement européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Rapport de stage   |   03/10/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « defiant ainsi la consigne de confidentialite que les lies notamment à la gestion de leurs leurs fonctions et la relation contractuelle particuliere qui les ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : une institution à deux visages. Un organe politique en pleine affirmation. Une administration bien ordonnée. La réforme du statut des assistants parlementaires : une réforme à l'épreuve de...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « admet la nomination d un contrôleur de gestion. est difficile de distinguer l anonymat et la confidentialité. de son employeur est de nature contractuelle. ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»