Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « pharmaceutiques se comportent d'une maniere plus ethique en Europe qu'aux de Sante) est l'organisme de tutelle liee àl'industrie pharmaceutique en France. ...»

Extrait du sommaire : «Une réglementation communautaire protectrice par l'interdiction de la Publicité Directe aux Consommateurs (PDC). Une réglementation ferme en la matière. Une réglementation nécessaire à la protection des...»

Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « hui, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe qui intégrait la du 3 décembre 2001 « Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autre ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit communautaire issus de l interprétation du traité CE . Le principe de sécurité juridique et son corollaire, le principe de confiance legitime . Le principe de primaute du droit...»

Comment s'articule la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel relative aux rapports entre la Constitution et le droit communautaire ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 2004, sur le traité établissant une constitution pour l Europe, énonce que d État, dans l arrêt Syndicat national de l industrie pharmaceutique et autres ...»

Extrait du sommaire : «La confrontation dans la portée des normes du droit communautaire dans l'ordre interne. La contradiction entre les juges internes et la CJCE pour reconnaître la suprématie de la Constitution sur le Droit...»

La primauté du droit communautaire et la loi française

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/07/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « droit communautaire (CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique). avenir par le Traité établissant une constitution pour l'Europe. ...»

Extrait du sommaire : «La place incertaine du droit communautaire par rapport à la Constitution française. Une primauté traditionnellement contestée. Vers une reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur la Constitution ?. La...»

Le principe de primauté est-il absolu ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Constitution >> (CE, 3 decembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres sur le Traite etablissant une Constitution pour l'Europe du 19 ...»

Extrait du sommaire : «Primauté absolue du point de vue de l'ordre juridique communautaire. Absolue quant aux fondements. Absolue quant aux effets. Une primauté nuancée du point de vue des ordres juridiques internes. Une reconnaissance tardive et...»

L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « Union Europeenne des Pays d'Europe Centrale et al'occasion de l'affaire Industrie europeenne du pour fusionner avec l'operateur pharmaceutique allemand Hoechst ...»

Extrait du sommaire : «Diffusion de la clémence dans l'Union européenne. L'inspiration du modele americain. Convergences et divergences des programmes européens. Interactions entre autorités de concurrence. L'intégration à l'échelle...»