La politique commerciale communautaire
Extrait du sommaire : «L'Union européenne et le commerce. Qu'est-ce que la politique commerciale communautaire ? . La politique commerciale communautaire s'inscrit dans un cadre multilatéral et libre-échangiste. La politique commerciale communautaire doit...»
L'harmonisation fiscale en matière d'IS
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation . Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation...»
CJCE 15 février 2001 Nachi Europe GmbH c/ Hauptzollamt Krefeld
Extrait du sommaire : «La contestation des effets de la jurisprudence antérieure sur l'invalidité du droit antidumping . La confirmation des conditions de recevabilité d'un recours en annulation formé par un particulier à l'égard d'un...»
Etude pratique du « Switch off » numérique dans l'UE
Extrait du sommaire : «Le cadre général. Analyse pays par pays. France. Royaume-Uni. Finlande. Belgique. Andorre....»
Le droit de la famille et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»
Les Institutions Européennes
Extrait du sommaire : «La répartition des pouvoirs dans les institutions. Le fonctionnement des institutions européennes. Les institutions décisionnelles. Les institutions de contrôle et de consultation. Les institutions financières. Evaluation du...»
Règlement CE n° 816/2006 du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problè
Extrait du sommaire : «Les conditions d'octroi des licences obligatoires. Les conditions quant aux parties. Les conditions quant à la gravité du problème de santé publique. Les conditions tenant aux produits concernés. Les conditions relatives aux...»
Les droits antidumping
Extrait du sommaire : «Une mesure de défense exceptionnelle. Des conditions restrictives. Une procédure spécifique. Une mesure de défense limitée. Un montant plafonné . Une durée limitée....»
Les réseaux d'activistes internationaux dans les négociations avec la Commission européenne sur l'aide européenne
Extrait du sommaire : «La prise en compte des réseaux d'activistes comme un acteur des relations internationales - la mondialisation, la mutation des relations internationales, l'émergence de nouveaux acteurs . La notion complexe de réseaux d'activistes...»
Le Conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Le conseil de la grande Europe . La genèse. La structure du conseil de l'Europe. La symbolique du conseil. Les fonctions et la sphère d'action du conseil de l'Europe. Objectifs et compétences. Moyens d'action. Les...»
Le leadership externe de la Commission Européenne
Extrait du sommaire : «LE LEADERSHIP INTERNE : MISE EN CONTEXTE. Qui l'exerce? Un leadership instable et limité . Quand et comment ? Le leadership présidentiel comme puissance de transformation (Olivier Borraz). A quelles fins ? Entre politique et...»
La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001
Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»
Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes
Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»
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