Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des Traites consolides, les reglements sont directement autorise à ecarter les lois anterieures ou Etats * Hostilite sous la Veme Republique La Constitution ...»

Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'impose aux Etats-membres. Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. Une nécessaire garantie de cette primauté en vue de l'efficacité communautaire. Mais les Etats gardent...»

Le juge administratif et le droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Quand est-il sous la Vème République ? communautaires ne disposaient pas de la supériorité hiérarchique sur les lois et règlements français, sur le ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement du juge administratif (JA) français : une francisation du droit européen (DE). La valeur supra législative des normes communautaires et des droits fondamentaux : un impact sur le rôle du juge administratif. Le...»

Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ont une autorité supérieure à celle des lois ». qui s'est réalisée sous la Vème République a vu la est constitué des directives et règlements que les ...»

Extrait du sommaire : «Assurer la primauté du droit communautaire sur la loi interne, tout en gardant la suprématie de la Constitution. A la conquête de l'application de l'article 55C. Insérer le droit communautaire dans la hiérarchie des normes :...»

Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à toutes les normes nationales : les lois bien sûr, mais également les règlements, et enfin la Constitution de la Vème République, la jurisprudence ...»

Extrait du sommaire : «Une place de plus en plus prédominante . Une place de choix selon le droit communautaire. Le droit français : la place privilégiée du droit communautaire. Mais circonscrite par le droit français. Droit français, le...»

Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Sous la Vème, volonté de poursuivre la voie de réciprocité, une autorité supérieure à celle des lois. et du droit dérivé (règlements et directives ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»

La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « des projets de directives, de règlements, de décisions et populaire en matière de lois peut être conformément à la Constitution de la Vème République. ...»

Extrait du sommaire : «Le développement du rôle de contrôle des Parlements Nationaux sur la politique européenne des gouvernements depuis 1979. Le mécanisme d'examen des projets de textes communautaires : différentes procédures de...»