L'interventionnisme public en matière économique est-il mort ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   07/12/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Au fur et à mesure des avancées législatives, France d entre elles échappent au contrôle préventif de la objectif occasionné par la gestion des services ...»

Extrait du sommaire : «Un interventionnisme public sérieusement mis à mal par le droit communautaire. La consécration de la libéralisation du marché européen. La soumission des autorités nationales aux règles communautaires de...»

Rapport d'information: les évolutions récentes des réglementations nationales et européennes en matière d'aides au développement économique

Droit public & international   |   Droit européen   |   Guide pratique   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ne se voient-ils pas deleguer la gestion des credits ne peut pas s'inserer dans une mesure prevue au de depassement des plafonds d'aides Le controle du respect ...»

Extrait du sommaire : «Les évolutions récentes de la réglementation nationale des aides aux entreprises : les effets de la loi du 13 août 2004. Evolutions récentes de la réglementation communautaire des aides aux entreprises : la réforme...»

La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « L'organe de surveillance contrôle le travail de l règle de la participation à la gestion s'applique d' « archaïsme » du règlement dans la mesureil ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/05/2003   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « la Commission a proposé un rythme plus mesuré pour ce de transformation radicale au niveau de la gestion de l du chiffre d'affaires par activités est visible ...»

Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»