La méthode communautaire est-elle révolue?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/12/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Compte tenu des diverses modifications apportées au traité de parlent aujourd'hui de « nouveau modèle européen les traités, que la convention n'envisage ...»

Extrait du sommaire : «La méthode communautaire, de plus en plus critiquée, semble depuis Maastricht menacée à la fois par la déstabilisation de ses équilibres institutionnels et la recrudescence de méthodes concurrentes . Vers une...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « Elle << fournit aujourd'hui le modele le plus perfectionne une fois, nous pouvons nous rendre compte de ce que son interpretation de la Convention doit rendre ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   101 pages
Extrait du document : « fait l'Union se rapprocher d'un modèle fédéral les règles de vote proposées par la Convention à partir premier lieu à une prise en compte différente du ...»

Extrait du sommaire : «Un système bicaméral : L'exercice du pouvoir législative par la représentation populaire et le Conseil. La participation des représentants du citoyen européen à l'élaboration de la norme. Le Conseil des...»

Le Parlement européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Rapport de stage   |   03/10/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « symboles les plus representatifs du << modele europeen >> que categorie de personnel, tenant compte de la auront definies dans la convention de constitution du ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : une institution à deux visages. Un organe politique en pleine affirmation. Une administration bien ordonnée. La réforme du statut des assistants parlementaires : une réforme à l'épreuve de...»

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « du football professionnel ; * dans le courant de l de l'activité à prendre en compte, le principe travail (et éventuellement par une convention collective) d ...»

Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»