Commentaire d'arrêt. CJCE 14 juillet 1994, aff. C-91/92, Paola Faccini Dori

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   16/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « italien d'enjoindre à sa cocontractante de payer la somme des intérêts et des dépens, injonction qui est La défenderesse forme une opposition contre cette ...»

Extrait du sommaire : «Une jurisprudence sévère : le refus de l'invocabilité d'une directive non transposée dans les rapports entre particuliers. Le maintien de l'effet direct vertical des directives. L'absence d'effet direct horizontal des directives...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « disproportionnées aux buts légitimes poursuivis, compte tenu du besoin social impérieux auquel elles répondaient » et cela, malgré l'opposition de trois ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»

La Dignité en droit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « en cas d'inexécution de cette injonction donnera lieu Etat étranger et condamnés chacun à payer une amende 2004-- 29 janvier : Un parti d'opposition en exil ...»

Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»