Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « roi n'était plus un délit à considérer en raison inconventionnalité même du délit d'offense On peut enfin s Cette liberté existe-t-elle si l'auteur de l ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « L obligation in solidum existe lorsque plusieurs personnes Nous pourrions considérer que la conclusion d un contrat entre les parties ne peut être illicite ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»

La protection européenne de la liberté religieuse

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il existe plusieurs degres d'appreciation du juge, le plus eleve etant le controle de la proportionnalite. Peut-on considerer que la liberte de religion ...»

Extrait du sommaire : «La signification de la protection de la liberté religieuse en Europe. Les conditions d'accès à cette garantie. Les implications de ce droit. Les Etats face à la protection européenne de la liberté religieuse. L'exercice...»

La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/09/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « nécessaire qu'aucune différence n'existe sur ce et à titre préliminaire, on peut relever que puisque cette précision permet de considérer la contrainte ...»

Extrait du sommaire : «Les premières initiatives prises dans le cadre du troisième pilier du Traité de Maastricht pour lutter contre la traite des êtres humains.. L'année 1996: l'affirmation par l'Union Européenne d'un engagement plus ferme...»

La CEDH et l'éloignement du territoire des étrangers

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « d'application limité ne permet pas de considérer que les Enfin et surtout, une différence fondamentale existe dans le 8 « qu'il ne peut y avoir ingérence d ...»

Extrait du sommaire : «Une protection directe insuffisante. Le respect de la souveraineté des Etats en matière d'éloignement du territoire des étrangers . La protection limitée des étrangers au sein de la Convention . Une protection indirecte...»

La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « liberté^, et le Conseil constitutionnel semble considérer, mais son On peut noter que la difficulté d'application de son Préambule, qu'il n'existe pas un ...»

Extrait du sommaire : «Une décision globalement vulnérable. Une Décision contestable dans la forme. Analyse neutralisante d'inconstitutionnalités potentielles. Une décision non conforme en ce qui concerne l'analyse au fond de la charte. Sur les...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « modification de l'etat civil qui n'existe pas au du transsexualisme, ne pouvait-on pas considerer qu'il a une interpretation evolutive, on ne peut se rejouir ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « juge des cours constitutionnelles n'a pas toujours existé. rendue en matière civile ou pénale, alors « le RUSSO et LOPES ROCHA, on peut considérer que les ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»