CEDH, Mazurek c/ France, 1er février 2000

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « fut rejete par un arret de la premiere Chambre civile (25 juin La Cour de cassation s'est pliee à la et l'autorite des decisions de la Cour europeenne rendait ...»

Extrait du sommaire : «Les faits : le problème de la situation de l'enfant « adultérin » en France . La procédure . Les questions de droit . La question des enfants adultérins en France - hériter est-il un droit de l'homme ?. Quelles...»

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et les grands conflits Internationaux

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   16/03/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « une demi-victoire puisque pour cette premiere affaire concernant porta plainte avec constitution de parties civile le 21 arret du 27 mai 2004, la chambre de l ...»

Extrait du sommaire : «La position délicate de la CEDH dans la protection des peuples. Les Parties à la Convention sous la menace d'un génocide. L'immixtion de la Cour en cas de contrôle effectif. La position plus franche de la CEDH dans la protection...»