Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « C'est seulement àl'issue de ce processus, qu'il revient àl'assemblee generale de decider d'un vote expres, le tout etant relate dans le proces-verbal de la ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes visées par la réglementation. Les dirigeants et actionnaires ou conventions directes. Intervention par personnes interposées ou conventions indirectes. Typologie des conventions soumises a autorisation. La nature des...»

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et les grands conflits Internationaux

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   16/03/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « pressions de la part de l'Assemblee parlementaire du de la Cour de maniere generale seraient positifs lui notifia une convocation par proces-verbal pour des ...»

Extrait du sommaire : «La position délicate de la CEDH dans la protection des peuples. Les Parties à la Convention sous la menace d'un génocide. L'immixtion de la Cour en cas de contrôle effectif. La position plus franche de la CEDH dans la protection...»

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « la Charte sera la loi de l'Assemblée. Commission européenne, Direction générale pour le développement la Charte, publiée sous le procès verbal 5758/2000 ...»

Extrait du sommaire : «Raisons d'être et portée actuelle de la Charte . Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte . La nécessité politique d'un recueil de valeurs. L'avenir de la Charte . Les options : un débat...»