Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 Février 1986 et 14 juillet 1994 - l'effet direct des directives
Extrait du sommaire : «La confirmation de la reconnaissance de l'effet direct vertical des directives communautaires. Une conséquence du caractère obligatoire des directives pour les États destinataires. Une portée circonscrite de l'effet vertical. Le...»
Commentaire de l'Arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963
Extrait du sommaire : «La méthode d'interprétation de la Cour. Le traité d'une nature particulière....»
Le Parlement Européen et le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Les actes du Parlement pouvant faire l'objet d'un recours en annulation. Le silence des textes. La solution jurisprudentielle de 1986. La possibilité pour le Parlement de former un recours en annulation. Une évolution...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 février 1986, Marshall
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un effet direct partiel de la directive. La confirmation d'un possible effet direct de la directive . L'absence d'effet direct complet. La reconnaissance de l'effet direct horizontal de la directive : évolution...»
L'effet direct du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'effet direct, pilier aux fondements contestables de l'ordre juridique communautaire. L'effet direct, pilier d'un ordre juridique propre aux communautés . peut être soupçonné d'une extension abusive au sein du...»
Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»
La recevabilité du recours en annulation des requérants individuels
Extrait du sommaire : «L'assouplissement relatif de l'importance du filtre objectif. La nécessaire détermination de la nature des actes susceptibles de recours individuels. L'existence de dispositions ayant une portée individuelle. La recevabilité...»
Les grands traités de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 1951. Communauté Economique Européenne, 1957. Communauté Européenne de l'Energie Atomique = Euratom, 1957. Acte unique européen, 1986. Traité de Maastricht...»
La place des actes atypiques dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'impossible classification de ces actes dans l'ordre juridique classique et les raisons de la critique. La difficile classification précise des actes atypiques. Les critiques de la doctrine, des juridictions et du parlement européen. Des...»
Le groupement européen d'intérêt économique
Extrait du sommaire : «Constitution du groupement européen d'intérêt économique. Objet du GEIE. Membres du GEIE. Capital et apports. Répartition des résultats. Siège du GEIE. Durée du GEIE. Contrat constitutif et...»
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