Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 Février 1986 et 14 juillet 1994 - l'effet direct des directives
Extrait du sommaire : «La confirmation de la reconnaissance de l'effet direct vertical des directives communautaires. Une conséquence du caractère obligatoire des directives pour les États destinataires. Une portée circonscrite de l'effet vertical. Le...»
Commentaire de l'Arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963
Extrait du sommaire : «La méthode d'interprétation de la Cour. Le traité d'une nature particulière....»
Le Parlement Européen et le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Les actes du Parlement pouvant faire l'objet d'un recours en annulation. Le silence des textes. La solution jurisprudentielle de 1986. La possibilité pour le Parlement de former un recours en annulation. Une évolution...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 février 1986, Marshall
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un effet direct partiel de la directive. La confirmation d'un possible effet direct de la directive . L'absence d'effet direct complet. La reconnaissance de l'effet direct horizontal de la directive : évolution...»
L'effet direct du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'effet direct, pilier aux fondements contestables de l'ordre juridique communautaire. L'effet direct, pilier d'un ordre juridique propre aux communautés . peut être soupçonné d'une extension abusive au sein du...»
Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»
La recevabilité du recours en annulation des requérants individuels
Extrait du sommaire : «L'assouplissement relatif de l'importance du filtre objectif. La nécessaire détermination de la nature des actes susceptibles de recours individuels. L'existence de dispositions ayant une portée individuelle. La recevabilité...»
Les grands traités de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 1951. Communauté Economique Européenne, 1957. Communauté Européenne de l'Energie Atomique = Euratom, 1957. Acte unique européen, 1986. Traité de Maastricht...»
La place des actes atypiques dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'impossible classification de ces actes dans l'ordre juridique classique et les raisons de la critique. La difficile classification précise des actes atypiques. Les critiques de la doctrine, des juridictions et du parlement européen. Des...»
Le groupement européen d'intérêt économique
Extrait du sommaire : «Constitution du groupement européen d'intérêt économique. Objet du GEIE. Membres du GEIE. Capital et apports. Répartition des résultats. Siège du GEIE. Durée du GEIE. Contrat constitutif et...»
L'influence des normes communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «L'influence des normes communautaires au nom du principe de primauté. Le principe théorique : la primauté . L'application pratique : un compromis . L'influence des normes communautaires à travers l'effet direct . Le principe...»
Commentaire d'arrêt. Arrêt "Compagnie Alitalia". Conseil d'état, 3 février 1989
Extrait du sommaire : «Impact du droit communautaire sur la législation fiscale française. Mise en conformité par l'adjonction de nouvelles dispositions. Mise en conformité par l'abrogation des dispositions illégales. Evolution de...»
La notion de manquement d'Etat
Extrait du sommaire : «La conception large de la notion de manquement quant à la nature de la norme violée. . Le manquement : une violation du droit originaire ou du droit dérivé. . La violation des normes communautaires non écrites constitutive...»
Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?
Extrait du sommaire : «Une place de plus en plus prédominante . Une place de choix selon le droit communautaire. Le droit français : la place privilégiée du droit communautaire. Mais circonscrite par le droit français. Droit français, le...»
La prééminence du droit communautaire originaire vis-à-vis des autres sources
Extrait du sommaire : «Le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire. Les fondements de la prééminence du droit communautaire originaire. Le champ de prééminence du droit communautaire originaire . La mise en 'uvre de la...»
La responsabilité extra-contractuelle de la Communauté
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté ? . Le fait générateur. Le préjudice indemnisable et lien de causalité. Délai de recours . La cohérence des...»
Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit communautaire issus de l interprétation du traité CE . Le principe de sécurité juridique et son corollaire, le principe de confiance legitime . Le principe de primaute du droit...»
L'effet direct du droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «Les réticences du juge français. L'évolution progressive du Conseil d'Etat en faveur de la position de la Cour de justice des communautés européennes. La divergence entre le Conseil d'Etat et la Cour de justice des...»
Les directives communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «La valeur des directives en tant que droit communautaire dérivé. L'absence traditionnelle d'effet direct des directives communautaires. Une évolution jurisprudentielle constante. L'Etat face aux obligations posées par les...»
Le procès équitable au sens de l'article 6.1 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) (2007)
Extrait du sommaire : «L'article 6.1 de la CEDH, garant d'une justice efficiente. L'indépendance de l'autorité judiciaire, garante de son impartialité. Le droit d'accès pour chacun à la justice. Un contenu « sybillin » qui rend sa mise...»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l’auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l’objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»
L'efficacité du contrôle communautaire sur les manquements des Etats membres
Extrait du sommaire : «La relativité de l'efficacité de la procédure de recours en manquement. Le caractère uniquement déclaratoire des arrêts rendus par la CJCE à la suite du recours en manquement. L'intervention d'organes...»
Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution
Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»
Le leadership externe de la Commission Européenne
Extrait du sommaire : «LE LEADERSHIP INTERNE : MISE EN CONTEXTE. Qui l'exerce? Un leadership instable et limité . Quand et comment ? Le leadership présidentiel comme puissance de transformation (Olivier Borraz). A quelles fins ? Entre politique et...»
Libre circulation des personnes : risque d'abus ou de fraude
Extrait du sommaire : «La notion de fraude ou d'abus de droit. En droit français. En droit international privé . En droit communautaire . Les apports jurisprudentiels. CJCE, 3 décembre 1974, Van Binsbergen . CJCE, 7 février 1979, Knoors . CJCE, 1988,...»
Comparaison entre le droit communautaire des marchés publics et le CMP de 2006
Extrait du sommaire : «Une intégration plus complète du droit communautaire de la commande publique. Les défauts de transposition persistants et les particularités du Code des marchés publics français....»
Les techniques de contrôle de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «Présentation des différentes techniques de contrôle utilisées par le juge communautaire. Présentation synthétique des différentes techniques de contrôle de la CJCE. Les techniques d'interprétation :...»
La garantie de conformité: Variations françaises autour de la préservation des particularités nationales et de l'intégration communautaire
Extrait du sommaire : «L'essentiel . Nature . Portée ....»
La libéralisation des réseaux électriques et gaziers en Europe
Extrait du sommaire : «L'ouverture des marchés . L'organisation traditionnelle des secteurs électriques et gaziers a été marquée par une intervention publique forte remise en cause à la fin des années 1980. Les directives communautaires...»
Commentaire de l'arrêt CJCE Christelle Deliège du 11 avril 2000
Extrait du sommaire : «L'assimilation par le droit communautaire de l'activité sportive amateur de haut niveau à une prestation de service. . L'applicabilité du critère essentiel de l'activité économique au sports amateurs pratiqués...»
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