Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de financer de tels litiges, hors de portee des PMI-PME, petits deposants presente-t-il par rapport aux autres matieres de la propriete industrielle, le droit ...»

Extrait du sommaire : «Le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens. Le projet de statut de la cour européenne des brevets....»

Le protocole de Londres et les PME françaises

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « d'aide aux PME et l'Observatoire de la Propriete Intellectuelle. Pour trois quart des PME, l'impact n'ayant pas debouche sur une exploitation industrielle ou n ...»

Extrait du sommaire : «Les apports du protocole de Londres. La démarche actuelle d'obtention d'un brevet européen. Les modifications apportées par le protocole de Londres. Les conséquences du protocole de Londres sur les PME françaises. Une...»

Les règles applicables aux comportements des entreprises en droit européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Est considérée comme une PME, une entreprise qui emploie moins de 250 salariés d'application (ex : R et D, accords de cession de propriété industrielle). ...»

Extrait du sommaire : «Les ententes. Le principe d'interdiction des ententes. Les exemptions . La mise en oeuvre du contrôle des ententes. L'abus de position dominante. La position dominante . L'interdiction de position dominante. La sanction. Les concentrations...»

La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « les articles 157 TCE (« Politique industrielle ») et 150 le tourisme, les PME, la société de des oeuvres télévisuelles - la propriété intellectuelle et ...»

Extrait du sommaire : «La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. La prise en compte de la culture dans les autres domaines d'action de l'Union . Le caractère transversal de la culture. La compatibilité de la...»

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/05/2003   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « libérale. Il y avait 100 concurrents, et quelque 3000 licences ont été accordées à des entreprises, surtout des PME locales. ...»

Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»