Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « approvisionnement exclusif accompagne d'un transfert de personnel possible de proposer une resolution reprenant l etabli et depose au siege social quinze jours ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes visées par la réglementation. Les dirigeants et actionnaires ou conventions directes. Intervention par personnes interposées ou conventions indirectes. Typologie des conventions soumises a autorisation. La nature des...»

Droit européen de la consommation

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   25/04/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « La directive établit également le transfert de la Le BEUC siège par ailleurs de manière permanente aide les consommateurs dans la résolution des litiges ...»

Extrait du sommaire : «Généralités : l'esprit des consommateurs européens. Histoire du consommateur. Attitudes des consommateurs européens. L'image de la consommation en Europe. Les comportements de consommation en Europe. Champ d'application du...»

Le Parlement européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Rapport de stage   |   03/10/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « ouvrir une passerelle entre droit europeen et droit social. depute europeen depuis 2004 et a siege à la d'un fonctionnaire, qui reclamait le transfert de ses ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : une institution à deux visages. Un organe politique en pleine affirmation. Une administration bien ordonnée. La réforme du statut des assistants parlementaires : une réforme à l'épreuve de...»

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   101 pages
Extrait du document : « de certaines de leurs prérogatives par un transfert au niveau de démocratie représentative, de démocratie participative, de dialogue social autonome, de ...»

Extrait du sommaire : «Un système bicaméral : L'exercice du pouvoir législative par la représentation populaire et le Conseil. La participation des représentants du citoyen européen à l'élaboration de la norme. Le Conseil des...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « communiqué aux plaignants des éléments de preuves décisifs pour la résolution du litige on chercherait en vain dans l'ordre juridique et social des divers ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»